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12 avril 2026

Acceptation des conditions

Le simple fait de naviguer, envoyer un formulaire ou utiliser nos ressources implique l’acceptation sans réserve de ces conditions générales. Elles forment un accord légal entre votre personne et Constant Investments, Inc..

Définitions

Pour une meilleure clarté, certains termes ont le sens donné ci-après.

• “Site” désigne le portail web accessible à l’adresse Constant Investments, Inc., ses contenus et services attachés.
• “Utilisateur/Vous” désigne toute personne visitant ou contactant le site Constant Investments, Inc. sur quelque page que ce soit.
• “Ressources” désigne tous les outils, guides, exercices, textes, sons ou vidéos proposés sur ce site.
• “Équipe” ou “Nous” désigne les personnes qui conçoivent, éditent ou répondent via le site.

Utilisation du site et des ressources

Vous vous engagez à un usage paisible, dans le respect des droits d’auteur, sans reproduction non autorisée ou détournement.

Accès

L’accès à ce site est autorisé à toute personne majeure, capable et agissant à titre privé ou pro.

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• Détourner les services à des fins commerciales non autorisées.

Propriété intellectuelle

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Avertissement et limites de responsabilité

Les ressources proposées visent le mieux-être, mais ne remplacent ni suivi médical ni conseil professionnel.

Limitation de responsabilité

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Indemnisation

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Gestion des litiges et droit applicable

Tout litige relève, à défaut d’accord amiable, de la compétence des tribunaux compétents français.

Loi et juridiction applicables

Le droit français s’applique pour tout litige relatif au site.

Fin d’accès

Nous pouvons suspendre votre accès en cas de non-respect de ces conditions, sans droit à dédommagement.

Modifications

Nous pouvons adapter ces conditions lorsque la loi ou le service l’exige. Consultez-les régulièrement.

Nullité partielle

Si une clause est nulle, les autres restent valables. La présente version prévaut sur toutes précédentes.

Accord complet

Ce document forme l’accord unique entre vous et nous. Aucune tolérance n’implique renonciation à un droit.

Contact et réclamations

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